Contrat de licence finale de l'utilisateur (CLU) - okID
Cet accord de licence d'utilisateur final ("accord") est un accord juridique entre vous ("l'utilisateur") et Bluem BV, le propriétaire et le fournisseur de la okID .
En utilisant okID , vous acceptez d'être lié par les termes du présent accord.
Subvention de licence
Bluem BV vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser okID uniquement à ses fins.
2. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts dans et à okID, y compris, mais sans s'y limiter, tous les logiciels, le code et les documents connexes, sont et restent la seule propriété de Bluem BV, tous les droits de propriété intellectuelle associés sont entièrement réservés.
3. Restrictions
Vous ne pouvez pas copier, modifier, rétro-ingénieur, décompiler, démonter ou tenter de dériver le code source d' okID sous quelque forme que ce soit ou par tous les moyens.
4. Terminaison
Cette licence est efficace jusqu'à la fin. Il se terminera automatiquement sans préavis si vous visez une partie du présent accord. Lors de la résiliation, vous devez cesser toute utilisation d' okID et détruire des copies en votre possession.
5. Limitation de la responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Bluem BV ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser okID. Dans l'étendue maximale autorisée par la loi, Bluem BV ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser okID.
Droit auprès
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois des Pays-Bas.
Informations sur l'entreprise:
